(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

a) Représentants des armateurs

Titulaires